Déclaration d'accessibilité

Transdev Bassin Annécien s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Transdev Bassin Annécien met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d’actions 2025 – 2027 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site annecy.transdev.com.

État de conformité

Le site annecy.transdev.com est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que :

  • 52,38% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 62,3%. Il s’agit de la moyenne du taux de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Ce pourcentage correspond à :

  • 33 critères non conformes ;
  • 30 critères conformes ;
  • 43 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certains modules externes ne sont pas pleinement compatibles avec les technologies d’assistance, comme le calculateur d’itinéraire « Oùra » (intitulés des liens, gestion des langues, mauvaise sémantique des balises, utilisation de balises servant à la présentation, visibilité de la navigation au clavier, regroupements de champs de formulaire).
  • Les images ne sont pas toutes correctement ignorées par les technologies d’assistance lorsqu’elles sont décoratives.
  • Les pastilles actives des carrousels ne sont indiquées que par la couleur.
  • Les rapports de contraste de certains textes et composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment élevés.
  • Il n’existe aucune transcription textuelle des vidéos.
  • Les vidéos ne possèdent pas d’audiodescription lorsque cela est nécessaire.
  • Le contenu textuel adjacent aux vidéos ne permet pas d’identifier clairement chaque média.
  • Certains liens ne sont pas explicites et sont mal vocalisés par les technologies d’assistance.
  • Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d’assistance et à la navigation au clavier, comme par exemple :
    • le bouton d’ouverture et de fermeture du menu en version mobile ;
    • des boutons qui devraient être des liens ou inversement ;
    • la mise à jour de contenu sans rechargement de la page ;
    • de nombreux boutons d’interface ;
    • les aides à la saisie de date de type « datepicker » ;
    • les pastilles des carrousels ;
    • les systèmes d’affichage en blocs dépliants de type « accordéon » ;
    • les fenêtres modales affichant des informations ou des fonctionnalités au-dessus du contenu de la page.
  • Le code source des pages n’est pas toujours valide et peut poser des problèmes de restitution.
  • Les textes d’une langue différente de celle par défaut de la page ne sont pas identifiables comme tels.
  • Les titres de page (onglet du navigateur) ne sont pas pertinents lors des recherches filtrées ou lors d’erreurs de saisie des formulaires.
  • Des balises de structure sont utilisées pour afficher des paragraphes de texte.
  • Des paragraphes vides sont utilisés uniquement à des fins de présentation.
  • Certains niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique, provoquant des erreurs de hiérarchie entre les titres.
  • Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.
  • Le texte n’est pas toujours lisible lorsque la taille des caractères ou le zoom graphique est augmentée jusqu’à 200%.
  • Les déclarations de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • La navigation au clavier n’est pas toujours visible.
  • Certains contenus informatifs et visibles sont cachés aux technologies d’assistance.
  • La page en cours du système de pagination n’est pas restituée aux utilisateurs de lecteurs d’écran.
  • Certains champs de formulaire n’ayant pas d’étiquettes visibles ne possèdent pas de passages de textes permettant de comprendre la nature de la saisie attendue.
  • Certains champs de même nature ne sont pas regroupés. Lorsqu’ils le sont, ils ne possèdent pas de légende associée.
  • Les formulaires ne permettent pas la vocalisation des erreurs de saisie.
  • Certains formulaires sont indiqués comme obligatoires avec seulement un astérisque, ce qui n’est pas compréhensible par tous les utilisateurs.
  • Certains formulaires ne possèdent aucune indication de champs obligatoires.
  • Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme.
  • Les zones de navigation principales ne sont pas identifiables et ne peuvent donc pas être atteintes ou évitées.
  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent.
  • Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance et ne possèdent pas d’alternative accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale. C’est le cas des cartes interactives de la page de contact car l’information est disponible dans le contenu adjacent.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 août 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 141 et NVDA 2025.1.2
  • Chrome 138 et NVDA 2025.1.2
  • Firefox 141 et JAWS 2025
  • Safari 18.5 et VoiceOver (OS 15.5)
  • Chrome 138 et TalkBack 15 (Android 14)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site annecy.transdev.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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