Conditions Particulières - Protection des Données à Caractère Personnel

(*) les natures de données indiquées entre parenthèses vous permettent d’identifier des exemples de données traitées à l’occasion des traitement considérés, ces exemples ne sont pas exhaustifs.

A l’occasion de votre accès ou de votre utilisation de certains services, nous sommes susceptibles de vous apporter des informations complémentaires ou spécifiques relatifs aux traitements de données mis en œuvre pour ces services.

Sauf obtention de votre consentement spécifique, nous ne communiquerons ni ne mettrons à disposition de tiers aucune données vous concernant à des fins de prospection commerciale ou promotionnelle pour des produits ou services tiers.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.

Aucune décision emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.

Certaines données collectées sont requises pour pouvoir accéder à nos Services et ceux de nos partenaires. Dans ce cas, les champs ou informations requises vous sont signalés à cet effet. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels nous effectuons un traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) ou des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Durées de conservation

Les données vous concernant ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservation des données sont :

• les données relatives à la gestion de vos demandes et réclamations peuvent être conservées jusqu’à l’issue de deux exercices civils clos à compter de leur collecte ;
• les données relatives à la gestion des cookies peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de 6 mois à compter de leur collecte ;
• les données relatives à la gestion des recrutements peuvent être conservées jusqu’à l’issue d’une durée de deux exercices civils clos à compter de leur collecte ;

Certains traitements de données spécifiques que nous mettons en œuvre pourront avoir des durées de conservation différentes, notamment si leur conservation est rendue nécessaire du fait d’une obligation légale ou pour nous permettre d’exercer nos droits.

Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement déterminé, vous pouvez vous adresser à notre Service Protection des Données et/ou au Délégué à la Protection des Données (coordonnées ci-dessous).

Sécurité et transferts de données

Conformément à la réglementation en vigueur nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les informations personnelles soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.

Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Nous sommes susceptibles de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant, à nos sous-traitants et prestataires de services ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles.

Les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.

Nous sommes également susceptibles de traiter des informations vous concernant aux fins de gérer et contrôler le respect de nos politiques et procédures internes, d’audit ou pour administrer, gérer ou assurer notre défense face à des réclamations ou des actions judiciaires.

Dans l’hypothèse où nous serions impliqués dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pouvons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données à caractère personnel.

En cas de cessation de la concession de service public, ou au cours de celle-ci en cas d’audit, des données vous concernant sont communiquées au concédant du service de transport désigné en préambule.

Exercice des droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur vos données à caractère personnel que nous pouvons détenir, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :

• Par courrier postal à : Altibus – Protection des données, 926, avenue de la Houille Blanche 73000 CHAMBÉRY
• Par courrier électronique à : montblancbus@transdev.com

Vous pouvez également adresser vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.

De manière générale, nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre. Nous nous engageons à vous répondre dans un bref délai, conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.

Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.

Mises à jour et modifications des Conditions Particulières

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions Particulières sur nos traitements des données à caractère personnel. Leur date d’entrée en vigueur est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.