Conditions Générales

Conditions générales de transport

TITRES DE TRANSPORT

Tout voyageur doit être muni d’un titre de transport dont il aura acquitté le prix selon les tarifs en vigueur, disponibles sur simple demande.

Les principales conditions générales liées à ce titre sont résumées ci-après :

1 – Les titres doivent être présentés au conducteur à la montée dans le véhicule. En cas d’oubli d’une carte d’abonnement ou de réduction, aucun laisser-passer ne sera établi et le voyageur devra s’acquitter d’un billet plein tarif. Lorsque le billet est acheté auprès du conducteur, il est demandé de préparer l’appoint. Pour des montants inférieurs à 10 euros, les chèques et billets de plus de 20 euros ne sont pas acceptés.

2 – Les voyageurs doivent conserver leur titre de transport durant le trajet et le présenter à toute demande du personnel habilité au contrôle de la validité des titres, à bord ou à la descente des véhicules.

3 – Les enfants de moins de 6 ans accompagnés, voyagent gratuitement sans garantie de siège. Chaque enfant de moins de 6 ans doit être obligatoirement accompagné par un adulte appartenant à son cercle familial. Un adulte ne peut être accompagnateur que d’un seul enfant, qu’il devra prendre sur ses genoux le cas échéant. Les enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte.

4 – Les animaux domestiques de petite taille sont admis gratuitement à condition qu’ils soient transportés dans un panier fermé, gardé sur les genoux. Pour tout autre animal, le voyageur devra s’acquitter d’un billet 1/2 tarif. Les chiens ne tenant pas dans un panier doivent être obligatoirement tenus en laisse et muselés, sous peine d’être refusés. En tout état de cause, ils ne doivent pas incommoder les autres voyageurs. Les chiens accompagnant des personnes non voyantes sont admis gratuitement.

5 – Il est accepté, à titre gracieux, le transport d’un bagage de moins de 30 kilogrammes par personne ayant acquitté un titre de transport passager, ainsi qu’une paire de skis. Le transport de tout bagage supplémentaire entraîne un supplément au titre de transport passager.
Pour des raisons de sécurité, notamment en cas d’évacuation de véhicule, tout bagage d’une taille supérieure au format 50cm x 30cm x 30cm devra être déposé en soutes et non à l’intérieur du véhicule.
Tout bagage, en soute comme à l’intérieur du véhicule, est sous l’entière responsabilité de son propriétaire : la responsabilité du transporteur ne peut en aucun cas être engagée en cas de vol ou de dégradation des bagages. En cas d’effraction du véhicule, la responsabilité du transporteur est limitée à 150 euros. Les colis de matières dangereuses, inflammables ou susceptibles d’incommoder les autres voyageurs ne sont pas acceptés.

6 – Tout voyageur se trouvant en situation irrégulière est passible d’une amende dont le montant est défini par les textes réglementaires en vigueur et dont les modalités sont conformes au Code de Procédure Pénale (art.529/4 et 529/5). En cas d’oubli d’un titre d’abonnement (scolaire, mensuel…) ou d’une carte de réduction, le passager devra s’acquitter d’un billet plein tarif.

7 – Les billets ne sont pas remboursables sauf en cas de force majeure dûment justifiée par écrit auprès du transporteur, avec le billet non altéré à l’appui. L’entreprise de transport décline toute responsabilité en cas de retard par rapport aux horaires prévus, ainsi que pour toute correspondance manquée avec tout autre moyen de transport. De ce fait, elle ne prendra pas en charge les frais et autres conséquences éventuelles qui pourraient en résulter.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

Il est interdit :

1 – de fumer dans les véhicules
2 – de gêner la conduite et de parler au conducteur
3 – de  manœuvrer les issues de secours (sauf en cas de nécessité d’évacuation)
4 – de faire obstacle à la  manœuvre des portes
5 – de dégrader les équipements des véhicules et les panneaux d’informations.

Pour en savoir plus, consultez le règlement d’exploitation >

Conditions générales de vente 

Pour les abonnements 300 et 400, les demandes de résiliation anticipée doivent faire l’objet d’une demande, motivée et adressée au Conseil
régional Auvergne-Rhône Alpes, Antenne régionale des transports interurbains et scolaires en Haute-Savoie, 3 rue du 30e Régiment d’Infanterie – CS 10016 – 74001 ANNECY Cedex.
Le remboursement d’un ou deux trimestres ne peut intervenir que 15 jours avant qu’il(s) ne débute(nt). Toute demande intervenant après ce délai sera refusée.

Retrouvez les CGV d’Altibus sur leur site internet.